Description

Assurance Dommage-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman

Informations complémentaires

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. NOM ET ADRESSES : Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr CONDITIONS LIEES AU MARCHE : Conditions particulières d'exécution : Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non