Description

La consultation a pour objet la souscription d'un contrat pour l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la Commune d'Aixe-sur-Vienne. Il est composé d'un lot unique. Sa durée est de trois ans.

Informations complémentaires

L'exercice de la profession est réservé : -aux sociétés d'assurance régies par l'article l. 310-2 du code des assurances ; -aux institutions de prévoyance régies par la livre ix du code de la sécurité sociale et l'article l.727-2 du code rural ; -avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges Téléphone : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60