Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance des Véhicules à Moteur pour l’Etablissement.

Informations complémentaires

Marché d’assurance, lancé dans le cadre de la fusion de quatre établissements publics. Cette fusion prendra effet au 1er janvier 2026, date à laquelle sera créée une nouvelle entité juridique unique (CAPLAN), issue de ce regroupement