Description

Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

Le règlement de consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y référer. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2030 à 00h00, soit une durée de quatre ans. Les garanties définies au cahier des charges constituent des exigences minimales. Toute exclusion ou limitation affectant les garanties minimales définies au cahier des charges rendra l'offre irrégulière. Les réserves n'affectant pas les exigences minimales devront être recensées dans l'annexe à l'acte d'engagement ou renvoyer aux articles concernés. à défaut d'identification expresse, les réserves seront réputées non écrites. Les réserves ou limitations ne remettant pas en cause les exigences minimales du marché pourront être prises en compte dans l'analyse de la valeur technique de l'offre