Assurance des risques statutaires des agents de la commune de Brou
28 - Eure-et-Loir (Centre-Val de Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Marché unique avec solution de base et solution variante (agents affiliés CNRACL et IRCANTEC) Prise d'effet au 1er janvier 2025 Paiement par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Règles de la comptabilité publique DCE téléchargeable gratuitement sur le site de l'association des Maires d'Eure-et-Loir signature électronique non obligatoire Marché à conclure avec un candidat unique ou groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire
Informations complémentaires
Délai de validité des offres de 90 jours à compter de la date de remise des plis sur le profil d'acheteur.
Publié le 23 sept. 2024 Clôturé le 16 oct. 2024, 17:00
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