Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Description
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Publié le 10 sept. 2026 Date limite de réponse 15 oct. 2026, 12:00
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CDC de la Vallée de l'Homme
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