Description

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre aquatique Océabul.

Informations complémentaires

La prestation est réservée à la profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.