Description

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte , de MSA Services et du CSE MSA SC.

Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature et à la complexité du marché, notamment du fait qu'il est demandé aux candidats de présenter une offre d'assurance complémentaire santé intégrant une gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.