Description

Le marché objet de cette procédure porte sur le remboursement des frais de santé pour l'ensemble du personnel actif (terrestre, navigant et fonctionnaire) et inactif (retraité et préretraité) du GPFMAS - DT de Rouen, sur la période 2027-2031

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure avec négociation, passée en application des articles L2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4 et de R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Le marché actuel arrive à échéance au 31 décembre 2026, il a été décidé de procéder au renouvellement au moyen d'une nouvelle procédure de mise en concurrence. Néanmoins compte tenu des délais de mise en concurrence, il sera possible de mettre en place un report d'échéance au 31 mars 2027. La durée du contrat est fixée à : - durée ferme : 36 mois ou 33 mois (si report de l'échéance) - Reconduction : 2 fois 12 mois. La durée ferme sera confirmée dans les documents transmis en phase Offres