Description

La consultation porte sur des prestations d'assurance permettant de garantir le remboursement de la perte pécuniaire supportée directement par la Ville dans le cadre des spectacles organisés du 1er juillet au 30 août 2026 et ce, dans la limite des frais engagés, au cas où la manifestation serait annulée, ajournée ou écourtée, par suite de la survenance d'un événement garanti. Le montant à assurer pour chaque spectacle correspond au coût du spectacle, c'est-à-dire le coût du contrat, les frais d'hébergement, frais des intermittents, frais de sécurité, et frais de restauration. Les bénéfices indiqués pour certains spectacles de la Cité devront également être assurés. Les manifestations concernées sont les suivantes : Festival de Carcassonne à la Cité et au Château Comtal Festival de Carcassonne à la Bastide Féria de Carcassonne L'offre devra intégrer la mise en place de 3 polices d'assurances couvrant chaque manifestation, entraînant l'édition de 3 primes séparées, correspondant à un montant défini de franchise. L'offre de base porte sur une franchise de 30 000 Euros, en outre, les candidats devront répondre aux 2 variantes exigées portant sur des montants de franchises de 15 000Euros et 0Euros. Le tableau de programmation des manifestations comportant le détail des spectacles sera fourni sur demande écrite dans les conditions de l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de sinistre il sera fait une avance de 50% du montant des dommages dans la semaine qui suit celui-ci, dans la mesure où ce sinistre est garanti. La garantie pour indisponibilité ne sera déclenchée qu'à partir de l'indisponibilité de 2 artistes. (Pour le 1er artiste indisponible, pas de sinistre, à partir du 2ème artiste la mise en jeu de la garantie sera effective).

Informations complémentaires

1 - Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure de remise des offres. 2 - Variantes libres : Les variantes libres portant sur des clauses ou conditions particulières (notamment pour certains spectacles ou artistes) sont autorisées. 3 - Variantes exigées : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base portant sur une franchise de 30000 euros et devront faire une proposition pour la Variante 1 : Franchise 15 000 euros et la Variante 2 : sans franchise. 4 - Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com 5 - Conditions de remise des offres : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics-aude.safetender.com 6 - Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 7 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (Ta) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tel : 0467548100 - télécopieur : 0467547410 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr 8- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr