Description

La société publique locale des Chorégies d'Orange procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance Annulation des spectacles du festival des Chorégies d'Orange qui constitue l'ensemble du marché.

Informations complémentaires

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents. Les intermédiaires d'assurance doivent communiquer leur attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Les agents et courtiers doivent fournir une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances Le contrat est souscrit à compter de la date de réception de la notification du marché et ce, pour les durées liées à la tenue des différents spectacles du festival des Chorégies d'Orange. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme non renouvelable.