Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'assurances annulation de manifestations. Cet accord-cadre est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, et L511-1 et suivants du Code des assurances (ou équivalents pour les candidats européens)