Description

La présente consultation concerne un marche de service concernant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. En effet, le Département de Tarn et Garonne souhaite être accompagné dans la réalisation de l'ensemble des opérations d'AFAFE (aménagement foncier agricole et environnemental). Cette prestation comporte 3 étapes : - décision d'opportunité d'un AFAFE - étude d'aménagement foncier et enquête publique périmètre - finalisation du projet de périmètre et arrêté ordonnant l'opération

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT