Informations complémentaires

La date limite de réception des plis (candidatures ET offres), figurant au Règlement de Consultation (RC) est fixée au mardi 8 décembre 2026, à 14 heures 00, délai de rigueur. La procédure est ouverte et n'est pas accélérée. La procédure est adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la Commande publique. Classification CPV : 79111000-5 - Services de conseil juridique. Conformément à l'article L.2125-1 du CCP, l'accord-cadre est conclu pour une durée de DEUX (2) ans fermes. Il pourra être reconduit tacitement DEUX (2) fois par période d'UN (1) an, à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé. L'acheteur se réserve le droit de négocier dans les conditions de l'article 7.3 du RC. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans passer par la phase de négociation. La consultation ne prévoit pas de réservation de tout ou partie du marché. La consultation ne comporte pas de tranches. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise (identifiant de la consultation : 26S051). Aucun moyens de communication non communément disponibles sont utilisés.