Description

Assistance technique en restauration, fourniture de produits et de denrées alimentaires et approvisionnement en repas

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public mixte, traité à prix global et forfaitaire (prévisible) et prix unitaire (non prévisible). Pour le lot 1 (partie prévisible), l'accord cadre est traité à prix global et forfaitaire, conformément à l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement (AE) : « Annexe financière - Lot 1 - CH de Somain ». Pour le lot 2 (partie non prévisible), l'accord cadre est passé à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et conformément aux annexes suivantes : - Annexe n°2 à l'Acte d'Engagement (AE) : « Annexe financière - Lot 2 - CH de Douai » - Annexe n°3 à l'Acte d'Engagement (AE) : « Annexe financière - Lot 2 - CH de Somain »