Description

Assistance aux services de la Région dans la logistique de l'enquête publique et pour les prestations associées (cf détails dans CCTP).

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa notification. A titre indicatif, le délai d'exécution global de la mission est estimé à 6 mois. L'accord-cadre comporte un montant d'engagement maximum pour toute la durée du marché de 180 000 euro(s)HT.