Assistance technique aux missions foncières en lien avec l'assainissement et la maitrise du ruissellement
Description
Le SIAVOS (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Oise Sud), Établissement Public de Coopération Intercommunale, gère la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement pour Auvers-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Villiers-Adam. Il gère plus de 100 km de réseaux d'eaux usées, 70 km de réseaux pluviaux et la station d'épuration d'Auvers-sur-Oise. Les communes lui ont transféré ces compétences. Le présent marché concerne des prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise foncière, détaillée dans le CCTP. Le SIAVOS intervient sur terrains privés, nécessitant recherche de propriétaires/locataires, négociations foncières, servitudes de passage ou acquisitions. Une maîtrise foncière anticipée est cruciale.
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