Description

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en matière de risques pyrotechniques dans le cadre de la transformation des terrains aéroportuaires de l'héliport

Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois et court à compter de la date de notification du marché au titulaire. La durée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Une visite préalable du site est obligatoire conformément à l'art.2.3 du règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.4.2 du CCAP.Le soumissionnaire retenu devra s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.