Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique dans le cadre d'un référé-expertise (expertise judiciaire - accédit) en cours relative au Pôle Educatif Marie Mauron, Chemin du Vignon, 13180 - Gignac-la-Nerthe. Cette mission vise à accompagner la collectivité lors des opérations d'expertise judiciaire, à analyser les pièces techniques produites dans le cadre du référé-expertise en cours, à formuler des observations techniques, à relire et amender les projets de dires, et à apporter un appui technique tout au long de la procédure

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (UN) an renouvelable 3 (TROIS) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (QUATRE) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un bon de commande