Description

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les 4 lots de la consultation correspondent aux lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite dans le cadre d'une précédente consultation (lots 1, 2, 4 : pour cause d'infructuosité ; lot 3 : pour motif d'intérêt général - insuffisance de concurrence)