Description

ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tranche ferme : Phase 1 : assistance pour le bilan des contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation. Phase 2 : présentation des modes de gestion envisageables. Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession. Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession avec mise en place d'une société dédiée. Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession avec mise en place d'une SEMOP Tranche optionnelle n°4 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : détermination des étapes préparatoires à la mise en place d'une régie

Informations complémentaires

L'une des tranches optionnelles pourra être affermie, par ordre de service, à l'issue de la tranche ferme. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée au cahier des clauses administratives particulières. Composition de l'équipe : L'équipe sera de compétence pluridisciplinaire et couvrira à minima les compétences techniques, juridiques et financières pour assurer ce type de mission. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.