Description

Collaboration d'un Bureau d'Etudes spécialisé afin de l'assister au contrôle d'exécution contractuelle et règlementaire du délégataire et de l'économie et équilibre financier du contrat de concession de production, transport et distribution d'énergie calorifique, selon les missions confiées au sein du C.C.T.P..

Informations complémentaires

-Marché de 5 ans à compter de sa date de notification au titulaire. -La langue utilisée est le français et l'unité monétaire est l'euro. -L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. -La signature électronique des documents n'est pas imposée. -Le retrait du dossier de consultation (DCE), les questions/réponses, renseignements et la transmission des plis (candidature et offre) se font de façon dématérialisée via le profil acheteur. -Avance et garanties selon les clauses inscrites au C.C.A.P.. -Financement par les fonds propres de la collectivité. -Paiement des factures dans un délai de 30 jours à réception selon le mode du virement d'un mandat administratif pour service exécuté. -Aucune forme de groupement n'est imposée.