Description

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de cette procédure. Le cahier des charges a été modifié. La présente consultation concerne l'assistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain. Le présent marché a pour objet de fournir à la Collectivité, autorité délégante du service public de transport urbain sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM), une assistance technique, juridique et financière pour suivre le contrat de concession de service public sous forme de délégation de service public en cours. Le titulaire devra accompagner la collectivité dans l'ensemble des opérations de suivi, de contrôle et de modifications du contrat en cours jusqu'à son terme

Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'à la fin du contrat de concession actuellement en cours dont la date de fin prévue est le 31/12/2028. Les modalités de négociation sont précisées au règlement de consultation