Description

Le présent marché a pour objet de fournir à la CABM une assistance technique, juridique et financière pour suivre le contrat de concession de service public sous forme de délégation de service public en cours, préparer la liquidation du contrat de délégation de service public prévue au 31 décembre 2028, mener une étude de réflexion sur le futur mode d'organisation de l'exploitation du réseau de transport urbain et assister la collectivité dans la mise en oeuvre prévue au 01/01/2029 du mode de gestion retenu et un an de suivi du contrat. Cette étude devra prendre en compte : les évolutions réglementaires ; les évolutions techniques ; l'évolution de la compétence transport urbain ; les attentes des usagers et des élus. L'accord-cadre est "composite" : une partie "marché ordinaire" + une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "marché ordinaire" est décomposée en tranches et en phases dont le détail figure au cahier des charges

Informations complémentaires

Les modalités de négociations sont décrites au règlement de consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le contrat s'étend de sa notification au 31/12/2029 Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 130 000,00 Euro(s) H.T