Assistance pour la révision du PLU du Grand-Bornand et ses procédures annexes
Description
Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019
Publié le 29 oct. 2026 Date limite de réponse 23 nov. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Avis de marché au format PDF