Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il débutera dès sa notification et durera 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Cette opération est cofinancée par l'Union européenne. L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec les Fonds Européens Structurels et d'Investissement. Les prix sont révisables annuellement. Une avance et prévue dans les conditions définies dans le CCAP contre constitution d'une garantie à première demande