Description

Prestations d'assistance et de conseils pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) depuis la détermination et l'arrêt des modalités de collaboration jusqu'à l'approbation du RLPi en passant par sa prescription, l'élaboration et l'arrêt du projet après concertation et avant enquête publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI La transmission et la vérification des documents et des candidatures peuvent être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Possibilité d'attribution sans négociation : OUI Visite obligatoire : NON