Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : assistance et conseil en assurances pour le Département de la Haute-Savoie dans le cadre de la création de la Régie du Tramway du Mont-Blanc (TMB). Les contrats d'assurances souscrits concerneront notamment les thématiques suivantes : - Assurance Dommages aux Biens ; - Assurances Habitation en qualité de locataire ; - Assurance Responsabilité Civile ; - Assurance Responsabilité Civile liée à l'exploitation de trains à crémaillère ; - Assurance Responsabilité Civile Dirigeants ; - Assurance Flotte Automobile et bris de machine ; - Assurance Risques Statutaires ; - Assurance Cyberattaque. L'assistance et le conseil en assurances concernent toutes questions relevant de l'ensemble du champ d'application des assurances nécessaires au bon fonctionnement et à la protection des ouvrages, des matériels roulants, des hommes qui concourront à l'exploitation du Tramway du Mont-Blanc

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 févr. 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible expressément 1 fois pour la même durée. Période initiale : montant maximum 15 000,00 euros HT pour 12 mois ; Reconduction : montant maximum 10 000,00 euros HT pour 12 mois ;