Description

La Ville de Troyes souhaite s’attacher les services d’architectes-conseils dont les compétences, notamment dans les Sites Patrimoniaux Remarquables, permettent d’apporter un conseil technique avisé dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La spécificité de cette mission liée aux caractéristiques architecturales locales, et notamment les principes constructifs de charpentes à pan de bois apparent du XVIème siècle, nécessite de recourir à des professionnels en activité afin qu’ils puissent faire profiter à la collectivité de leurs connaissances techniques, fruits de leur expérience sur le patrimoine historique troyen. De manière plus ponctuelle, les architectes pourront également se voir confier, sur demande de la collectivité, une mission d’expertise sur un immeuble en amont d’un possible déclenchement d’une procédure de péril ordinaire conformément aux articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (le Maire pouvant via cet article faire procéder à toutes visites qui lui paraitront utiles pour vérifier l’état de solidité de tout mur, bâtiment ou édifice). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande muti-attributaires,soit 3 titulaires retenus qui seront consultés selon les modalités d’attribution exposées au sein du réglement de la consultation conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Il est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique et encadré comme suit : L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum par titulaire retenu, valable sur toute la durée de l’accord-cadre Montant minimum sur les 3 ans : 20 000 € HT Montant maximum sur les 3 ans : 70 000 € HT-.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Visite des lieux non obligatoire Une visite de reconnaissance du territoire troyen et de son patrimoine protégé est fortement recommandée afin que chacun des candidats puisse apprécier les spécificités de la mission à accomplir liée notamment aux caractéristiques architecturales du patrimoine bâti local, et plus encore celui du centre historique dit « le Bouchon de Champagne » de la Ville de Troyes. Chaque candidat pourra obtenir plus d’informations auprès de Monsieur Xavier VITTORI, Directeur de l’Urbanisme, dont les coordonnées figurent ci-après : Direction de l’Urbanisme Xavier Vittori Téléphone : 03.25.71.75.50 Portable professionnel : 06.74.62.74.38 Courriel : x.vittori@ville-troyes.fr Le soumissionnaire pourra ainsi, en se rendant sur site, prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l’état existant des lieux. Les candidats devront s’y rendre seul. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une quelconque méconnaissance de l’existant du patrimoine pour réclamer un supplément à son contrat. Audition des candidats Au cours de cet entretien, il sera mesuré la pertinence de la référence présentée, la facilité du candidat à conseiller les pétitionnaires, la capacité à communiquer des conseils techniques, la capacité à répondre à certains points d’architectures. Chaque candidat remettant une offre dans le cadre de la présente consultation devra impérativement effectuer une présentation, en Mairie, de sa lettre de motivation ainsi que de la référence présentée dans son offre. À l’issue de la date limite de rem