Description

Assistance aux utilisateurs dans le domaine de l’audiovisuel et de la visioconférence dans les espaces du MEFSIN

Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, la consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L’accord cadre est exécuté par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 222 000 euros HT. Ce montant vaut pour la durée totale de l’accord cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l’estimation de l’accord-cadre est de 2 074 000 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises).L’accord cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois, hors reconductions éventuelles. La durée du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, la personne publique notifie sa décision au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre. A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est estimée à octobre 2025.