Description

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.

Informations complémentaires

Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.