Description

Le présent accord-cadre porte sur l'assistance au reporting européen du projet Seine-Escaut. Le présent accord-cadre est passé par VNF pour le compte du GEIE. Plus précisément, il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement et d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (CIG, GEIE).

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 150 000 euros HT et pour un montant maximum de 520 000 euros HT. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - division des achats 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr