Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Informations complémentaires

L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit deux fois une année dans les conditions du cahier des charges. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 euros hors taxes par an