Description

Le présent accord cadre a pour objet l assistance administrative et technique pour le suivi de la seconde phase de réalisation d'isolations acoustiques de bâtiments dans le cadre du Boulevard Urbain Sud (section Echangeur Florian / Bd Sainte Marguerite), à Marseille (9ème et 10ème arrondissements) ainsi que dans le cadre du projet Val TRAM. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.