Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents relatifs à chacune des phases détaillées au RC. L'accord-cadre s'organise autour de 6 phases distinctes. La première phase est déterminée dès la passation de l'accord-cadre, les suivantes feront l'objet de marchés Subséquents dont le montant sera défini sur la base des Prix unitaires plafonds définis à l'accord-cadre. Les prestations seront ensuite réglées par des prix forfaitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Précision concernant le délai : le délai énoncé de 6 mois est relatif à la réalisation de la phase 1 . Chaque marché subséquent prescrira son propre délai d'exécution