Description

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude préalable à la mise en place du tri à la source des biodéchets, au tri des marchés forains et à l'instauration de la redevance incitative sur le territoire de Grand Paris Grand Est (périmètre du Syctom incluant 12 communes).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire de services (de prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-1 du Code de la commande publique. Le marché public sera exécuté selon le phasage suivant : Phase préalable : état des lieux et diagnostic / Phase 1 : étude préalable à la mise en place du tri à la source des biodéchets / Phase 2 : étude de mise en place du tri des marchés forains / Phase 3 : étude préalable à l'instauration de la redevance incitative. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et pourra faire l'objet d'une subvention par le FEDER (Fonds européen de développement régional). Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations (voir le planning de l'étude à l'article 6.2 du CCTP).