Description

Gestion globale informatisée des déchèteries de NM (marché de prestations intellectuelles d'AMO-SI)

Informations complémentaires

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.