Description

Ce contrat est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'Audit de fin de contrat du Service Public d'Assainissement Collectif (2023-2028), le choix du mode de gestion pour le Service Public d'Assainissement Collectif à l'issue de ce contrat, - L'éventuelle passation d'un nouveau contrat d'assainissement collectif - La gestion des éventuelles procédures gracieuses et contentieuses en lien avec les prestations ci-dessus