Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impact environnemental pour les projets d'aménagement de la ville de Paris

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est, au plus tôt le 25 mai 2025. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.5.1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.