Assistance à maitrise d'ouvrage relative aux autorisations d'occupation du droit des sols
Description
Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la gestion du droit des sols de la ville de Beuvry. La mission consiste à assister les services de la commune dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol délivrés au nom de la commune et sous l'autorité et la responsabilité du Maire.
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an, soit 3 ans maximum.
Publié le 5 févr. 2024 Clôturé le 7 mars 2024, 12:00
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