Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 6 tranches : TF Etablir un diagnostic du service public, prioriser les travaux de gros entretien et conseiller sur le mode de gestion TO001 Assister la Ville dans les étapes de la procédure relative à la délégation de service public TO002 Assister la Ville dans les étapes de la procédure relative au marché public TO003 Assister la Ville dans les étapes de mise en régie TO004 Accompagnement de la ville dans la transition de mode de gestion TO005 Accompagnement juridique de mise en oeuvre de la 1ère année du mode de gestion retenu