Appel d'offres
J-21

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

Services
FNS
Procédure adaptée
Services d'études

Description

Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.

Publié le 9 sept. 2026
Date limite de réponse 1 oct. 2026, 12:00

Acheteur (1)

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
97201, Fort-de-france cedex

Lot (1)

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