Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents, et en partie par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le maximum est fixé à 500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre