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Clôturé

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique

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Services d'études

Description

La présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique. Il s'agira d'un appui sur la phase aval (rédaction, passation, suivi exécution du marché global). Le titulaire du marché devra disposer de compétences techniques, juridiques et financières avérées pour mener à bien cette mission. Il devra être indépendant des fournisseurs d'énergie et entreprises susceptibles de répondre à la consultation pour la mise en oeuvre du CPE et ne pourra pas à ce titre participer à l'exécution du CPE.

Informations complémentaires

La forme juridique du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La signature électronique du contrat est obligatoire. Voies et délais de recours : se référer au RC.

Publié le 16 mars 2025
Clôturé le 16 avr. 2025, 12:00

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