Description

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 Euros HT et avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT, sur sa durée totale, soit 5 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins deux mois avant la date anniversaire de sa notification. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62 408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr. Le présent avis d'attribution est également à rattacher à l'avis d'appel public à la concurrence BOAMP n°2025-04203490 et l'avis d'appel public à la concurrence JOUE n°2025-73793510.