Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le bordereau des prix dans la limite suivante : 80 000euros maximum pour la période initiale de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la date du 29 janvier est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence, et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP