Informations complémentaires

Le présent marché de prestations intellectuelles est passé sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12 du Code de la Commande publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Jean-Eudes KESSENHEIMER, Direction des Interventions et du Cadre de Vie, 03.88.63.95.10, jean-eudes.kessenheimer@agglo-haguenau.fr.