Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les opérations de fin d'exécution et de renouvellement des contrats de service public délégué « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT » de l'agglomération de Châteauroux.
Description
Phase 1 : appui-conseil à la collectivité phase 2 : préparation et lancement de la procédure phase 3 : analyse des candidatures et des offres initiales des candidats phase 4 : assistance à la négociation phase 5 : assistance à la finalisation de la procédure La durée de la mission est estimée à 3 ans. Le délai d'exécution de chaque phase part de la date de notification des ordres de service correspondants. La phase 1 occupera l'année 2025 et fera l'objet d'un rapport final approuvé au plus tard avant les élections municipales de mars 2026. La phase 2 débutera à la fin du 1er semestre 2026, une fois le Conseil Communautaire installé et la décision prise sur le(s) mode(s) de gestion et le périmètre du(es) service(s) retenus. Les dernières étapes de la phase 5 (clôture anciens contrats / transition) pourront s'échelonner quant à eux jusqu'au 1er semestre 2028.
Informations complémentaires
La remise des candidatures et des offres est obligatoirement dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
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