Description

-Le contrat court à compter de sa notification (Date prévisionnelle de début d'exécution : sem. 10 (2026). -Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. -Les prestations sont réglées par prix forfaitaire. -Prix révisable. -Si les conditions sont remplies : versement d'une avance prévue, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie (Cf. CCAP). -Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Informations complémentaires

-Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. -Les variantes sont refusées -En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement provisoire (Cf. RC). -Procédures de recours et services auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble - Greffe du tribunal - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex. Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 42 22 69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr