Description

Elle donnera lieu à un marché ordinaires de services, conclu pour un prix global et forfaitaire. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 janv. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la décision d'admission définitive sans réserve de l'intégralité des prestations. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution proposés pour toutes les phases de la mission par le titulaire dans le cadre de son offre sont contractualisés sous la forme d'un planning détaillé d'exécution. Il devra intégrer les délais de validation du Pouvoir adjudicateur et respecter l'échéance suivante : admission définitive de l'intégralité des prestations au plus tard 6 mois à compter de la notification du marché. Ce dernier pourra être mis à jour d'un commun accord lors de l'exécution du marché. Dans cette hypothèse, seule la dernière version du planning validée par le Pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle